Article I – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MASTER Club.

Article II - Objet

Cette association a pour but de définir les évolutions et les priorités de développement du logiciel MASTERPro ainsi que d’apporter un soutien aux adhérents dans la maîtrise et l’utilisation du logiciel de montage d’opérations MASTERPro en favorisant particulièrement les échanges sous toutes les formes qu’elle jugera utile entre les adhérents, entre les adhérents et la société OTC FINANCE et entre les adhérents et les tiers.

Article III - Siège social

Le siège social est fixé au 95, rue Fondaudège à Bordeaux (33000). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ; la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.

Article IV – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article V – Composition

L'association se compose de :
  • Membres adhérents : Les membres adhérents sont des personnes morales représentées par des personnes physiques ayant obligatoirement la qualité de salarié de la personne morale. Pour être adhérent de l’association, il faut être une personne morale détentrice de licence(s) et utilisatrice du logiciel MASTERPro, quelque soit la version, et à jour de ses cotisations.
  • Membres de droit : Le titre de membre de droit est attribué à la société OTC FINANCE SAS qui est, à ce titre, dispensée de cotisation.

Article VI - Admission

Tout client se verra proposer d’adhérer au Club.
Pour être adhérent, il faut avoir envoyé à l'association son bulletin d'adhésion.
Les cotisations annuelles sont au forfait.
Toute demande d’admission implique l’adhésion complète aux statuts de l’association et à son règlement intérieur.

Article VII - Radiations

La qualité de membre se perd par :
  • la démission ;
  • la liquidation judiciaire ;
  • la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Les adhérents de l’association peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par tout moyen écrit. Toute personne physique perd de droit sa qualité de membre lorsqu’elle n’est plus agréée par la personne morale qu’elle représente.

Article VIII - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
  • Le montant des cotisations annuelles dont le montant est déterminé par le règlement intérieur et révisable chaque année par l’Assemblée générale. La cotisation est versée pour l’année civile en cours.
  • Le cas échéant, les versements ponctuels destinés à réaliser l’objet de l’association.
  • Toutes subventions.
Tous les frais de participation à chaque réunion (frais de transport, repas et autres) sont à la charge de chaque membre participant. L'association peut décider, sur proposition du président et décision de ses membres, d'en prendre à charge une partie.

Article IX - Responsabilité des adhérents et administrateurs

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres ou administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements.

Article X - Conseil d'administration

Composition

L'association est dirigée par un Conseil de membres composé de trois au mois et de six au plus personnes physiques, nommés par l'Assemblée générale ordinaire et choisis parmi les adhérents de l’association.
Les membres sont rééligibles.

Durée

La durée des fonctions d’administrateurs est de trois années. Leur mandant prendra fin à l’issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice précédent.
Le Conseil est renouvelé tous les trois ans dans sa totalité.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un Président ;
  • Un Secrétaire ;
  • Un Trésorier.
Aucune de ces fonctions n’est cumulable.
Les fonctions de membre du Conseil d’administration ne donnent lieu à aucune rémunération sous quelque forme que ce soit. Le Bureau peut inviter à participer à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont l’avis serait jugé utile sur une question figurant à l’ordre du jour.
Un représentant de la société Progefor peut assister aux réunions du Conseil d’administration sans voix délibérative.

Rôle

Les membres du Conseil d’administration, sont investis des attributions suivantes :
  • Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil, de veiller au maintien du niveau et de l’actualité des activités réalisées et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qui l’autorise à la représenter et à agir en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
  • Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux et des comptes-rendus de séance ainsi que de la correspondance et de la tenue du registre.
  • Le Trésorier est chargé de l’établissement et du contrôle des budgets, tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du Président effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tout bien ou valeur.

Article XI - Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. L'assemblée générale ordinaire vaut réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. L’ordre du jour est dressé par le Président ou par tout membre désigné à cet effet.
Toute personne morale membre du Conseil pourra se faire représenter par un autre représentant que son représentant permanent. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article XII - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Chaque adhérent titulaire dispose d’une voix.
Les délégations de pouvoir sont admises en faveur d’un membre de l’Association. Le nombre de procurations qu’on peut recevoir n’est pas limité.
Elle délibère valablement selon le quorum de 50 % des adhérents présents ou représentés. Si elle ne peut pas délibérer valablement, une nouvelle Assemblée générale ordinaire est organisée avec un vote sans quorum imposé. Deux mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Une feuille de présence est signée par tous les membres de l’Assemblée à leur entrée en séance.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social commencera au jour de dépôt en Préfecture des statuts de l’association pour se terminer le 31 décembre 2011.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement. D’une manière générale, elle délibère sur le montant des cotisations, sur les questions d’intérêt général ainsi que sur toutes les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants. Sont proclamés élus, dans la limite des postes à pouvoir, les candidats ayant obtenu le plus de voix.

Article XIII - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article XI.

Article XIV - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article XV - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article XVI – Déclarations et publications

Le Conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes. Retour à la page MASTER Club